Lundi 28 avril 2025 : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, les Ecologistes de Normandie ont envoyé à la presse locale un communiqué pour rappeler qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de vie au travail des normands et normandes.

Les éléments ont été tirés d’un rapport de la DREETS – Direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités – de Normandie du 30 janvier 2024 portant sur l’année 2022 ainsi que du Plan régional de santé au travail – PRST – établi par cette même direction pour les années 2021 à 2025.

- Il y a eu en Normandie en 2022, 107 ATGM – Accidents du travail graves et mortels – dont 17 mortels qui ont concerné 6 femmes et 101 hommes.

- Les secteurs de la construction et de l’industrie cumulent 65 % des ATGM alors qu’ils ne représentent que 19 % de l’emploi salarié.

- Plus de 50 % des ATGM touchent des salarié6es de plus de 50 ans.

- La Normandie représente 7,8 % des ATGM alors que la région ne compte que 4,7 % de l’emploi salarié en France.

- Trois cinquièmes des ATGM se sont produits dans l’Eure et la Manche mais c’est en Seine Maritime qu’ils sont les plus mortels : 40 % des ATGM mortels contre 13,5 % dans l’Eure et 9 % dans la Manche.

- Une victime sur trois est un-e travailleur-euse précaire (intérimaire, CDD, apprenti.e).

Notre région se caractérise par une forte présence à la fois de l’industrie, notamment chimique, des secteurs agricoles, forestiers, de la construction et de la filière logistique (460.000 emplois dans la vallée de la Seine), secteurs dans lesquels on observe des taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles supérieurs aux moyennes des autres secteurs d’activité.

Les risques peuvent être liés à l’amiante et sont particulièrement présents dans les secteurs de la construction navale, dans la métallurgie, la construction – réparation de matériels ferroviaires et dans les professions de tuyauteur-euses, chaudronnier-es, tôlier-es industriel-les ou soudeur-euses.

Dans une région qui compte 11.000 installations classées pour l’environnement dont 2.300 soumises à autorisation, une centaine classées SEVESO, trois centrales nucléaires et une usine de retraitement des déchets nucléaires, les plans de prévention des risques industriels sur la santé des salariés.ées sont déterminants ; l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019 a démontré que des améliorations dans la prise en charge sanitaire des travailleurs.lleuses étaient nécessaires en cas d’accident industriel.

C’est la CARSAT qui calcule pour chaque entreprise son taux de cotisation d’ATMP – Accident du travail et maladie professionnelle - fonction de la sinistralité de l’entreprise, de sa taille, et du secteur d’activité dans lequel elle évolue, les cotisations étant recouvrées par l’URSSAF

En matière d’ATMP, la prévention joue un rôle essentiel ; dans certains cas, un compte professionnel de prévention – C2P - est ouvert pour certains-nes salarié-es exposé-es à des risques particuliers.

Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salarié-es de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans) ; il vise également à encourager les entreprises à améliorer les conditions de travail des salarié-es.

Lorsqu’un-e salarié-e est exposé-e à certains facteurs de risques au-delà de seuils fixés par décret, l’entreprise doit reporter ces informations dans sa déclaration sociale nominative (DSN). Sur la base de cette dernière, les salarié-es vont acquérir automatiquement des points sur leur compte professionnel de prévention qui permettent de financer une formation professionnelle pour se réorienter vers un métier moins ou pas exposé, financer le passage à temps partiel sans diminution de rémunération ou bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (jusqu’à deux ans).

Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT – Comités hygiène sécurité et conditions de travail - n'existent plus. Leurs missions sont désormais assurées par le comité social et économique (CSE) et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et par les comités sociaux dans la fonction publique. Ces comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques et des CHSCT, sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.

Le DUERP - Document unique d'évaluation des risques professionnels - est obligatoire dans toutes les entreprises et dans la fonction publique, dès l'embauche du premier ou de la première salarié.ée. Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense et évalue d'abord les risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Les médecins du travail peuvent être associés à toutes les étapes de la construction du DUERP.

Le travail peut dans certains cas être source de souffrance psychologique du fait de trop fortes cadences ou de pressions de la hiérarchie. On se souvient de l’affaire France Télécom.

Le 21 janvier 2025, la cour de cassation a définitivement condamné deux anciens dirigeants de France Télécom pour « harcèlement moral institutionnel » à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Ils étaient poursuivis pour les conséquences de leur politique de réorganisation entre 2006 et 2009, qui a dégradé les conditions de travail et poussé 19 salariés au suicide. Ce jugement, emblématique de la souffrance au travail, est historique.

L’actualité récente a fait état également de suicides de soignant-es hospitalier-es.

On peut également évoquer les violences sexistes et sexuelles au travail ; en 2022, 32 % des françaises ont déclaré avoir déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail.

On le voit, il reste toujours beaucoup à faire pour améliorer la sécurité et la santé au travail des normands et normandes.